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  2019-11-11 ATELIERS –4 informations juridiques par la notaire, Éliane Barry-Chartrand
 
ATELIERS – 4 informations juridiques par la notaire, Éliane Barry-Chartrand
REGROUPEMENT DES AIDANTS NATURELS DE LA MAURICIE

Les ateliers seront offerts gratuitement aux membres du Regroupement. Les membres intéressés devront s’inscrire et des groupes de maximum 15 personnes pourront être formés.
L’objectif des ateliers est de fournir informations juridiques et accompagnement aux proches aidants en favorisant l’échange et en expliquant le rôle du notaire ; le tout dans une optique de prévention, afin d’éviter notamment la survenance de situations familiales conflictuelles.
Aucun conseil juridique ne pourra cependant être fourni pendant ces ateliers. Questions de secret professionnel et de responsabilité, les membres seront invités à prendre rendez-vous avec un notaire pour étudier leur situation plus en détails.
- Lundi , le 11 novembre 2019 de 18 h 30 à 20h 30
ATELIER 4 – Le règlement de succession
Cet atelier s’adresse aux proches aidants suite au décès de l’aidé, dans le cadre du règlement de succession.
- Quels documents dois-je obtenir pour commencer à régler la succession?
- Quel est le rôle du liquidateur?
- Quand puis-je remettre leur part d’héritage aux héritiers?
- Suis-je obligé de faire un inventaire?
- Dois-je payer toutes les dettes?
- Que faire si le défunt était insolvable?
- Comment régler la succession si le défunt n’avait pas de testament? Qui héritera?
- Suis-je obligé d’accepter la charge de liquidateur?
- Avant de pouvoir remettre l’héritage aux héritiers, dois-je continuer à payer le loyer? Les assurances?
- Le bail avait été renouvelé pour 12 mois, puis-je le résilier?
- Le défunt possédait des armes à feu, que faire?
Lieu :
REGROUPEMENT DES AIDANTS NATURELS DE LA MAURICIE
79, rue Rocheleau
Trois-Rivières (Québec) G8T 5A4
Tel. 819.693.6072 poste 4 Linda
 
 
 
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